En tant qu’associé unique d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), vous avez le pouvoir de nommer le gérant de l’entreprise, qui sera responsable de la gestion quotidienne des activités. Voici quelques points importants à prendre en considération concernant le rôle et la rémunération du gérant :

Nomination du gérant :

• Vous avez le choix d’occuper vous-même le poste de gérant ou de désigner une autre personne compétente pour assumer cette fonction.
• La nomination du gérant doit être formalisée par écrit, soit dans les statuts de l’EURL, soit par un procès-verbal lors de la constitution de l’entreprise. Opter pour un procès-verbal simplifie souvent les procédures en cas de changement de gérant.

Rémunération du gérant :

• La législation ne fixe pas de montant précis pour la rémunération du gérant. Cela peut être décidé librement par l’associé unique.
• Le gérant peut choisir de ne pas se rémunérer, de percevoir un salaire fixe ou variable. Les modalités de calcul de sa rémunération doivent être spécifiées par écrit dans les statuts de l’EURL ou dans un procès-verbal de décision.

Pouvoirs du gérant :

• Les pouvoirs du gérant sont définis et encadrés par les statuts de l’EURL. Aucun autre document, comme un procès-verbal, ne peut restreindre ces pouvoirs, sauf disposition contraire dans les statuts.
• Si les statuts ne prévoient aucune restriction sur les pouvoirs du gérant, celui-ci est libre de gérer l’EURL dans l’intérêt de l’entreprise et en vue d’atteindre ses objectifs.

Statut social du gérant :

• Si l’associé unique assure lui-même la fonction de gérant, il est considéré comme un travailleur non-salarié.
• Si l’associé unique et le gérant sont des personnes distinctes, le gérant est considéré comme un salarié et est soumis aux cotisations sociales du régime général.

Il est conseillé de bien définir les attributions et les modalités de rémunération du gérant dès la constitution de l’EURL pour éviter tout problème ultérieur et assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Si nécessaire, il est recommandé de consulter un professionnel juridique ou fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.