Les obligations comptables d’une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la taille de la SCI, le nombre d’associés, son régime d’imposition, etc. Cependant, voici généralement ce à quoi vous pouvez vous attendre :
Tenue d’une comptabilité ou d’un livre des recettes-dépenses : La SCI doit enregistrer toutes ses opérations financières, y compris les revenus et les dépenses.
Établissement des comptes annuels : Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent préparer des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Possession d’un compte bancaire dédié : Il est recommandé, voire obligatoire dans certains cas, d’avoir un compte bancaire distinct pour la SCI afin de séparer les finances personnelles des associés de celles de la société.
Émission de factures ou de quittances de loyers : Si la SCI loue des biens immobiliers, elle doit émettre des factures ou des quittances de loyers conformes aux réglementations en vigueur.
Conservation des documents comptables : La SCI doit conserver tous les documents comptables prouvant les mouvements financiers de l’entreprise, y compris les factures, les relevés bancaires, etc.
Déduction des dépenses liées à l’activité : La SCI peut déduire les dépenses engagées dans l’intérêt de son activité, telles que les frais de réparation, d’entretien, les charges de copropriété, etc.
Tenue d’une assemblée générale : Les associés doivent se réunir régulièrement en assemblée générale pour prendre des décisions importantes concernant la SCI, telles que l’approbation des comptes annuels, la nomination des dirigeants, etc.
Il est également important de se tenir informé des éventuelles évolutions législatives et réglementaires concernant les obligations comptables des SCI. Il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité aux règles en vigueur.