L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises. En France, le calcul de l’IS concerne les entreprises qui exercent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français. Les bénéfices réalisés à l’étranger, par le biais de succursales par exemple, ne sont généralement pas soumis à l’IS.

Initialement, le calcul de l’IS était principalement destiné aux sociétés anonymes (SA). Par la suite, il a été étendu aux autres formes de sociétés telles que les SARL (sociétés à responsabilité limitée), les SAS (sociétés par actions simplifiées) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). De plus, depuis plusieurs années, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) peuvent également opter pour le régime de l’IS.

En résumé, l’IS concerne les entreprises qui réalisent des bénéfices en France, et il s’applique à différents types de structures juridiques, notamment les SA, les SARL, les SAS, les SASU et les EURL.

Pour les exercices comptables se clôturant le 31 décembre, la déclaration des résultats n°2065 doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. Si la clôture de l’exercice a lieu à une autre date, le dépôt doit être effectué dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable.

Le paiement de l’impôt sur les sociétés s’effectue simultanément avec l’envoi du relevé de solde d’IS, qui accompagne la déclaration. En d’autres termes, les entreprises paient leur IS au moment où elles envoient leur déclaration de résultats à l’administration fiscale.